L’employeur, qui licencie un salarié suite à la demande de celui-ci d’organiser les élections des Délégués du Personnel , commet un délit d’entrave. L’employeur engage alors sa responsabilité pénale puisqu’il peut être condamné à une peine d’emprisonnement...

Quelles sont les conditions pour être électeur ? Il existe trois conditions à remplir pour être électeur aux élections prud'homales : Avoir 16 ans accomplis Exercer une activité professionnelle relevant du droit du travail français La qualité d'électeur...

Communiqué du conseil des ministres du 23 juin 2004 sur l'ordonnance relative aux élections prud'homales Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté une ordonnance relative aux mesures de simplification dans le domaine des...

Les prud’hommes fêtent leurs 200 ans. Les conseils de prud'hommes Les conseils de prud'hommes sont des juridictions dont la mission est de trancher tous les conflits individuels nés de la relation du travail. Ils sont composés de juges élus tous les cinq...

Les conseillers prud'hommes sont des femmes et des hommes issus du monde du travail, employeurs, salariés, retraités ou demandeurs d'emploi qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d'activités, aux fonctions les plus diverses. Ils...

Pour information aux salariés Le 11/09/07 aura lieu à Paris une négociation sur la mise en place du PEE. Le PEE est un plan d'épargen entreprise. Définitions de Plan d'Epargne Entreprise système d'épargne collectif qui permet aux salariés d'une entreprise...

Bonjour à tous, Pour information, le comité central d'entreprise sera réuni le 11 semptembre le matin à Paris pour renégocier le calcul de la participation qui est versé chaque année au salariés lorsque l'entreprise fait des bénéfieces. Les élus de Carmaux...