Un contrat de travail est à temps partiel lorsque la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail. Ce contrat est écrit, et doit notamment mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, ainsi que la répartition...
Vous avez été engagé en contrat de travail à temps complet. Vous êtes ensuite passé à temps partiel. Cependant, votre employeur veut que vous retravailliez à temps complet. Peut-il vous l’imposer ? Etes-vous en droit de refuser ce retour à un travail...
Le contrat à durée déterminée est considéré comme un contrat précaire. Ainsi, afin que les employeurs n’en abusent pas, le législateur a décidé de l’entourer de règles très strictes. Une des règles incontournables consiste à systématiquement conclure...
Faux Principe : Le salarié a le droit et l’obligation de prendre, chaque année, tous les congés payés qu’il a acquis, sous peine de les perdre (article L. 223-1 du Code du travail). Le report des congés n’est donc pas possible. Exceptions : La loi prévoit...
Votre employeur vous a dispensé d’exécuter votre préavis. Toutefois, votre contrat de travail ne prend pas fin à la date de cessation effective du travail. Il s’achève à la date de fin du préavis que vous auriez dû effectuer. Pouvez-vous exercer une activité...
Suppression d’un usage : l’employeur doit respecter certaines règles ! L’usage est une pratique de l’employeur qui confère un avantage aux salariés. Il doit présenter les caractères de généralité, constance et fixité (par exemple, une prime versée à tout...
salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Il s’agit des heures accomplies au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat et en deçà de la durée légale de travail. Ces heures doivent être rémunérées par l’employeur. Cependant,...
Rappel : La faute lourde est une faute d'une exceptionnelle gravité. Elle suppose de la part du salarié l'intention de nuire à l'employeur. Notez que la faute lourde du salarié permet à l'employeur de demander au juge des dommages et intérêts en réparation...
